conditions generales de vente

Conditions générales de vente
Serre Chevalier Vallée Réservation

Les conditions générales de vente spécifiques régissent nos échanges lors de la réservation et la vente de séjours touristiques. Elles s'ajoutent aux textes règlementaires prévus par les articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994.


Serre Chevalier Vallée Réservation :
Forme juridique : EPIC
Responsabilité civile : P.F.A 33445674
N° SIRET : 329 868 467 00047
TVA intracom FR643 298 684 67
N° Autorisation : AU 005.97.0001
N° Immatriculation : IM005100012
Garantie financière APS - Siège social : 15, avenue Carnot – 75017 PARIS
N° Commerçant CB : 2598174

Téléchargez ici les conditions générales de vente de séjours individuels au format pdf